Conditions générales de transport et de réservation

Les courses sont assurées par la société SOLUTIONS DE PRO POUR VOTRE MOBILITE (enseigne SPM Taxi), SAS, SIREN 943 360 875, 951 route des Hauts-Fourneaux, 01150 Villebois, France. Téléphone : 07 67 75 18 98. Email : solutionpromobilite@gmail.com. SPM Taxi est un taxi titulaire d'autorisations de stationnement à Lagnieu, Montalieu-Vercieu et Tignieu-Jameyzieu, et conventionné par l'Assurance Maladie. Détails dans les mentions légales.

• Une demande envoyée depuis le site est sans engagement, pour vous comme pour nous. Elle n'est pas encore une réservation.
• La course est confirmée quand nous vous rappelons (ou vous écrivons) pour valider l'horaire, le trajet et les besoins particuliers. Sans cette confirmation, la course n'est pas réservée.
• Pour un départ urgent, appelez directement le 07 67 75 18 98 : c'est le moyen le plus rapide.
• Merci de signaler dès la réservation : le nombre de passagers, les bagages volumineux, un fauteuil roulant, un enfant (avec son âge), un animal, une remorque.

Le taxi est une profession au tarif réglementé. Les tarifs maximum sont fixés chaque année par arrêté ministériel, puis par arrêté préfectoral dans chaque département.

• Le prix est calculé par le taximètre (compteur), visible depuis votre place. Il additionne une prise en charge, un prix au kilomètre et un prix au temps (attente, circulation lente).
• Avant le départ, nous vous indiquons une estimation. Le montant dû est celui affiché par le taximètre à l'arrivée. Nous pouvons accorder une remise, jamais dépasser le tarif réglementé.
• Seuls les suppléments prévus par l'arrêté préfectoral peuvent s'ajouter : passager à partir du cinquième, bagage encombrant, réservation. Il n'y a aucun supplément pour une prise en charge en gare ou à l'aéroport, ni pour un fauteuil roulant.
• Les tarifs, les suppléments et l'adresse de réclamation sont affichés dans le véhicule.
• Une note (reçu) vous est remise d'office dès 25 € TTC. En dessous, il suffit de la demander. Elle peut porter votre nom et les lieux de départ et d'arrivée si vous le souhaitez.

Plus d'explications sur la page tarifs et sur service-public.gouv.fr.

• Il faut une prescription médicale de transport (formulaire S3138 ou prescription en ligne), remise par le médecin avant le trajet, sauf urgence.
• Au-delà de 150 km aller, une demande d'accord préalable doit être envoyée à votre caisse avant le trajet. Sans réponse sous 15 jours, l'accord est acquis.
• Le jour du transport, munissez-vous de la prescription et de votre carte Vitale (ou attestation de droits).
• Avec le tiers payant, vous n'avancez pas la part remboursée par l'Assurance Maladie. La franchise médicale et la part non remboursée restent à votre charge, sauf exonération.
• Le transport partagé (plusieurs patients dans le même véhicule) est proposé en priorité quand votre état le permet. Si vous le refusez sans contre-indication médicale notée sur la prescription, vous perdez le tiers payant et avancez la totalité de la course. Cette règle ne concerne pas les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME.

Source : ameli.fr. Voir aussi notre page transport assis CPAM.

• Pour annuler ou décaler, prévenez-nous le plus tôt possible, par téléphone de préférence. Un autre client peut ainsi profiter du créneau.
• Conditions d'annulation tardive ou d'absence au rendez-vous : [délai et frais éventuels : à compléter par le gérant].
• Si vous n'êtes pas prêt à l'heure prévue, le temps d'attente est compté au tarif horaire réglementé affiché dans le véhicule.
• Si nous sommes retardés (circulation, intempéries), nous vous prévenons dès que possible. Pour un train ou un avion, prévoyez une marge : indiquez-nous l'heure limite d'arrivée à la réservation.

Le véhicule (Volkswagen Tiguan Allspace) transporte jusqu'à 6 passagers. La place pour les bagages dépend du nombre de passagers : signalez-les à la réservation. Pour du matériel volumineux, le véhicule dispose d'un attelage (voir taxi avec remorque).

Les bagages restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Merci de ne pas y laisser d'objets de valeur ou fragiles sans nous prévenir.

• La ceinture est obligatoire pour chaque passager.
• Un enfant doit être signalé à la réservation, avec son âge et son poids approximatif, pour prévoir un équipement adapté. Disponibilité des sièges enfants : [équipements disponibles : à compléter par le gérant].
• Il est interdit de fumer ou de vapoter dans le véhicule.
• Le chauffeur peut refuser ou interrompre une course si la sécurité du véhicule, du chauffeur ou des passagers est menacée.

Le paiement se fait à bord, en fin de course : en espèces ou par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), quel que soit le montant. Pour un transport conventionné, voir l'article 4. Le site ne demande jamais de paiement en ligne.

Si vous avez oublié un objet dans le véhicule, appelez le 07 67 75 18 98. Nous vous indiquons comment le récupérer. Durée de conservation des objets trouvés : [durée : à compléter par le gérant].

Les données de votre demande servent uniquement à organiser la course. Voir la politique de confidentialité.

Une remarque, un désaccord sur une course ? Contactez-nous d'abord : 07 67 75 18 98, solutionpromobilite@gmail.com, ou par courrier au 951 route des Hauts-Fourneaux, 01150 Villebois, France. Indiquez la date, l'heure et le trajet, et joignez la note si vous l'avez. L'adresse de réclamation figure aussi sur la note et dans le véhicule.

Si votre réclamation écrite n'aboutit pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont nous relevons (code de la consommation, articles L612-1 et suivants).

Médiateur

[nom du médiateur : à compléter par le gérant]

Adresse postale

[à compléter par le gérant]

Site internet

[à compléter par le gérant]

Liste officielle des médiateurs référencés : economie.gouv.fr.

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi. Les règles officielles du taxi et de l'Assurance Maladie priment sur ces conditions en cas de contradiction.